Décret n°2004-433 du 21 mai 2004 portant organisation de concours de recrutement de fonctionnaires des catégories A, B et C de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides réservés à certains agents non titulaires de cet établissement.

En vigueur depuis le 23/05/2004En vigueur depuis le 23 mai 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 2005

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ANNEXE

Version en vigueur depuis le 23/05/2004Version en vigueur depuis le 23 mai 2004

Corps de catégorie A :

Officiers de protection des réfugiés et apatrides.

Corps de catégorie B :

Secrétaires de protection des réfugiés et apatrides.

Corps de catégorie C :

Adjoints de protection des réfugiés et apatrides.