Décret n°2004-134 du 12 février 2004 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2003-1165 du 8 décembre 2003 portant simplifications administratives en matière électorale et modifiant le code électoral.

En vigueur depuis le 13/02/2004En vigueur depuis le 13 février 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 février 2004

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Article 10

Version en vigueur depuis le 13/02/2004Version en vigueur depuis le 13 février 2004

La liste complémentaire prévue à l'article 2-2 de la loi du 7 juillet 1977 susvisée, complétée par le tableau affiché le 10 mai 2004, modifié le cas échéant le 8 juin 2004, prend effet le jour du scrutin.