Décret n°2004-30 du 9 janvier 2004 pris pour l'application de la loi n° 2003-327 du 11 avril 2003 relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques

En vigueur depuis le 10/01/2004En vigueur depuis le 10 janvier 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 janvier 2004

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Article 1

Version en vigueur depuis le 10/01/2004Version en vigueur depuis le 10 janvier 2004

Le code électoral (partie Réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent décret.