Décret n°2003-1049 du 4 novembre 2003 portant organisation de la consultation des électeurs de la Guadeloupe.

En vigueur depuis le 05/11/2003En vigueur depuis le 05 novembre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 novembre 2003

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Article 1

Version en vigueur depuis le 05/11/2003Version en vigueur depuis le 05 novembre 2003

Le droit de vote pour la consultation organisée le 7 décembre 2003 en application du décret du 29 octobre 2003 susvisé est ouvert aux électeurs de nationalité française inscrits sur les listes électorales de la Guadeloupe.

Le corps électoral se prononcera à la majorité des suffrages exprimés.