Ordonnance n° 2005-432 du 6 mai 2005 relative au régime communal et au statut des élus de certaines collectivités d'outre-mer et de Nouvelle-Calédonie.

En vigueur depuis le 07/05/2005En vigueur depuis le 07 mai 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 mai 2005

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Article 1

Version en vigueur depuis le 07/05/2005Version en vigueur depuis le 07 mai 2005

Le code des communes de la Nouvelle-Calédonie (partie Législative) est modifié conformément aux articles 2 à 26 de la présente ordonnance.