Voir le sommaire du texte consolidé
TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX LISTES ÉLECTORALES. (Article 1)
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COMPTES DE CAMPAGNE. (Articles 2 à 8)
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU VOTE PAR PROCURATION. (Articles 9 à 10)
TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉLECTION DES DÉPUTÉS. (Articles 11 à 17)
TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS GÉNÉRAUX. (Articles 18 à 20)
TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX. (Articles 21 à 28)
TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS RÉGIONAUX. (Articles 29 à 31)
TITRE VIII : DISPOSITIONS RELATIVES AU FINANCEMENT DE LA VIE POLITIQUE. (Article 32)
TITRE IX : DISPOSITIONS RELATIVES À LA PARTICIPATION DES RESSORTISSANTS DES NOUVEAUX ÉTATS MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE AUX ÉLECTIONS AU PARLEMENT EUROPÉEN DU 13 JUIN 2004. (Articles 33 à 37)
TITRE X : DISPOSITIONS DIVERSES. (Article 38)
Article 37
Version en vigueur depuis le 09/12/2003Version en vigueur depuis le 09 décembre 2003
Les articles 2-5, 2-7 et 2-8 de la loi du 7 juillet 1977 susvisée sont applicables aux opérations prévues aux articles 33 à 35.
L'ordonnance n° 2003-1165 du 8 décembre 2003 est ratifiée par l'article 78 V de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004.