Voir le sommaire du texte consolidé
TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX LISTES ÉLECTORALES. (Article 1)
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COMPTES DE CAMPAGNE. (Articles 2 à 8)
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU VOTE PAR PROCURATION. (Articles 9 à 10)
TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉLECTION DES DÉPUTÉS. (Articles 11 à 17)
TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS GÉNÉRAUX. (Articles 18 à 20)
TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX. (Articles 21 à 28)
TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS RÉGIONAUX. (Articles 29 à 31)
TITRE VIII : DISPOSITIONS RELATIVES AU FINANCEMENT DE LA VIE POLITIQUE. (Article 32)
TITRE IX : DISPOSITIONS RELATIVES À LA PARTICIPATION DES RESSORTISSANTS DES NOUVEAUX ÉTATS MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE AUX ÉLECTIONS AU PARLEMENT EUROPÉEN DU 13 JUIN 2004. (Articles 33 à 37)
TITRE X : DISPOSITIONS DIVERSES. (Article 38)
Article 36
Version en vigueur depuis le 09/12/2003Version en vigueur depuis le 09 décembre 2003
Les articles L. 20, L. 25, L. 27, les sections IV et VI du chapitre II du titre Ier du livre Ier du code électoral sont applicables aux opérations prévues aux articles 33 à 35.
L'ordonnance n° 2003-1165 du 8 décembre 2003 est ratifiée par l'article 78 V de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004.