Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Dispositions relatives à la formation professionnelle des agents territoriaux. (Articles 1 à 7)
Chapitre II : Dispositions relatives aux institutions de la fonction publique territoriale. (Articles 8 à 25)
Chapitre III : Dispositions relatives à la gestion des agents territoriaux. (Articles 26 à 47)
Chapitre IV : Dispositions relatives à l'hygiène, à la sécurité et à la médecine préventive. (Article 48)
Chapitre V : Dispositions diverses. (Articles 49 à 72)