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TITRE Ier : Dispositions générales. (Articles 1 à 12)
TITRE II : Dispositions organiques - Syndicat de communes pour le personnel - Commissions paritaires. (Articles 13 à 18)
TITRE III : Recrutement. (Articles 19 à 21)
TITRE IV : Rémunération. (Articles 22 à 23)
TITRE V : Notations et avancement. (Articles 24 à 32)
TITRE VI : Garanties disciplinaires. (Articles 33 à 41)
TITRE VII : Positions (Articles 42 à 77)
TITRE VIII : Cessation de fonctions. (Articles 78 à 86 bis)
TITRE IX : Pensions et sécurité sociale. (Articles 87 à 88)
TITRE X : Dispositions diverses et transitoires. (Articles 89 à 96)
Article 75
Version en vigueur depuis le 29/04/1952Version en vigueur depuis le 29 avril 1952
L'agent mis en disponibilité qui, lors de sa réintégration, refuse le poste qui lui est assigné, peut être rayé des cadres par licenciement, après avis de la commission paritaire compétente.