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TITRE Ier : Dispositions générales. (Articles 1 à 12)
TITRE II : Dispositions organiques - Syndicat de communes pour le personnel - Commissions paritaires. (Articles 13 à 18)
TITRE III : Recrutement. (Articles 19 à 21)
TITRE IV : Rémunération. (Articles 22 à 23)
TITRE V : Notations et avancement. (Articles 24 à 32)
TITRE VI : Garanties disciplinaires. (Articles 33 à 41)
TITRE VII : Positions (Articles 42 à 77)
TITRE VIII : Cessation de fonctions. (Articles 78 à 86 bis)
TITRE IX : Pensions et sécurité sociale. (Articles 87 à 88)
TITRE X : Dispositions diverses et transitoires. (Articles 89 à 96)
Article 23
Version en vigueur depuis le 29/04/1952Version en vigueur depuis le 29 avril 1952
Des avantages accessoires pourront être accordés à titre exceptionnel, notamment pour travaux pénibles ou insalubres. Des primes de rendement on des indemnités pour travaux supplémentaires pourront également être attribuées à des agents du personnel communal.
Ces avantages et ces primes seront déterminés selon la procédure suivie pour les échelles de traitement et salaires.