La communication sur abonnement annuel des mises à jour relatives au répertoire Sirene, visée à l'article 1-4, est subordonnée à l'acquisition préalable du droit d'usage du répertoire France entière ou d'un extrait dudit répertoire selon les modalités définies à l'article 5.

Ces mises à jour peuvent être fournies sous forme de fichier différentiel ou sous forme de réfection (sélection sur le dernier fichier de diffusion).

1. Le montant de base de l'abonnement annuel aux mises à jour du répertoire Sirene France entière est fixé selon que la périodicité des mises à jour est semestrielle, trimestrielle ou mensuelle (tarifs en francs) :

Périodicité des mises à jour du répertoire Sirene France entière

SEMESTRIELLE : 145 000 F

TRIMESTRIELLE : 180 000 F

MENSUELLE : 225 000 F

2. Le montant de base de l'abonnement annuel aux mises à jour d'une sélection de notices ou d'adresses est fixé selon la périodicité des mises à jour en pourcentage du prix de ladite sélection (tarifs en francs) :

Périodicité des mises à jour

d'une sélection de notices ou d'adresses

SEMESTRIELLE

Pourcentage

40 %

TRIMESTRIELLE

Pourcentage

50 %

MENSUELLE

Pourcentage

62,5 %

SEMESTRIELLE

Avec un minimum de perception de

TRIMESTRIELLE

Avec un minimum de perception de

800

MENSUELLE

Avec un minimum de perception de

2 400

Dans le cas d'un abonnement sous la forme de réfection sur support papier, possible uniquement pour les adresses ou les notices 20, il est perçu dès la première mise à jour un supplément de 0,10 F par adresse ou notice éditée.