Arrêté du 17 juillet 1998 autorisant l'Union des groupements d'achats publics à accroître sa participation financière dans le capital de la société UGAP-International SA

En vigueur depuis le 30/07/1998En vigueur depuis le 30 juillet 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 juillet 1998

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Article 2

Version en vigueur depuis le 30/07/1998Version en vigueur depuis le 30 juillet 1998

Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.