Article 1
La Régie autonome des transports parisiens est autorisée à créer la société Télécom Réseaux. Le capital de cette société est fixé à 10 millions de francs.
Arrêté du 22 janvier 1997 portant approbation de la décision de création d'une filiale Télécom Réseaux par le conseil d'administration de la R.A.T.P.
Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 janvier 1997