Arrêté du 22 janvier 1997 portant approbation de la décision de création d'une filiale Télécom Réseaux par le conseil d'administration de la R.A.T.P.

En vigueur depuis le 31/01/1997En vigueur depuis le 31 janvier 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 janvier 1997

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Article 2

Version en vigueur depuis le 31/01/1997Version en vigueur depuis le 31 janvier 1997

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.