Arrêté du 1 juin 1996 fixant les attributions d'actions de la Société centrale des Assurances générales de France aux personnes physiques

En vigueur depuis le 02/06/1996En vigueur depuis le 02 juin 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 juin 1996

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Article 1

Version en vigueur depuis le 02/06/1996Version en vigueur depuis le 02 juin 1996

Le nombre d'actions de la Société centrale des Assurances générales de France cédées par la procédure d'offre publique de vente, dans les conditions fixées à l'article 2 de l'arrêté du 20 mai 1996 susvisé, est porté de 17 000 000 à 18 700 000, par application de l'article 5 du même arrêté.