Arrêté du 4 décembre 1995 fixant les modalités de la privatisation de Pechiney

En vigueur depuis le 05/12/1995En vigueur depuis le 05 décembre 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 décembre 1995

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Article 9

Version en vigueur depuis le 05/12/1995Version en vigueur depuis le 05 décembre 1995

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.