Arrêté du 24 avril 1987 modifiant l'arrêté du 3 avril 1987 fixant les modalités de la privatisation de la Banque du bâtiment et des travaux publics

En vigueur depuis le 25/04/1987En vigueur depuis le 25 avril 1987

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 avril 1987

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Article 3

Version en vigueur depuis le 25/04/1987Version en vigueur depuis le 25 avril 1987

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.