Arrêté du 23 novembre 1984 relatif au cahier des charges de la procédure de révision coopérative

En vigueur depuis le 24/11/1984En vigueur depuis le 24 novembre 1984

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 novembre 1984

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Article 8

Version en vigueur depuis le 24/11/1984Version en vigueur depuis le 24 novembre 1984

Le révisé doit communiquer au réviseur toutes les pièces nécessaires à l'accomplissement de sa mission. Cette dernière nécessite notamment la communication de tous actes, documents ou correspondances intéressant la coopérative ainsi que tous renseignements utiles sur les associés. Elle comporte des missions sur place.