Arrêté du 23 novembre 1984 relatif au cahier des charges de la procédure de révision coopérative

En vigueur depuis le 24/11/1984En vigueur depuis le 24 novembre 1984

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 novembre 1984

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Article 3

Version en vigueur depuis le 24/11/1984Version en vigueur depuis le 24 novembre 1984

La révision coopérative a pour objet l'examen critique et analytique de la situation et du fonctionnement de la coopérative. Dans ce but, cette révision doit permettre :

- d'évaluer l'organisation de la coopérative, ses méthodes et ses résultats, par rapport aux principes coopératifs, aux dispositions réglementaires et aux objectifs qu'elle s'est fixés ;

- de fournir sur ces divers points des éléments de comparaison avec des organismes similaires ;

- de présenter des suggestions en vue d'améliorations possibles.