Arrêté du 3 avril 1997 relatif à la diffusion des résultats issus des exploitations statistiques du recensement général de la population à Wallis-et-Futuna en 1996

En vigueur depuis le 17/04/1997En vigueur depuis le 17 avril 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 avril 1997

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Article 5

Version en vigueur depuis le 17/04/1997Version en vigueur depuis le 17 avril 1997

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.