Arrêté du 11 décembre 1996 relatif à la diffusion des résultats issus des exploitations statistiques du recensement général de la population en Nouvelle-Calédonie en 1996

En vigueur depuis le 01/05/2008En vigueur depuis le 01 mai 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 décembre 1996

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Article 7

Version en vigueur depuis le 13/12/1996Version en vigueur depuis le 13 décembre 1996

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.