Décret n°96-200 du 14 mars 1996 relatif au siège de l'administration des Terres australes et antarctiques françaises

En vigueur depuis le 16/03/1996En vigueur depuis le 16 mars 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 mars 1996

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Article 2

Version en vigueur depuis le 16/03/1996Version en vigueur depuis le 16 mars 1996

Le siège de l'administration du territoire des Terres australes et antarctiques françaises est fixé dans le département de la Réunion par un arrêté du Premier ministre.