Décret n°96-200 du 14 mars 1996 relatif au siège de l'administration des Terres australes et antarctiques françaises

En vigueur depuis le 16/03/1996En vigueur depuis le 16 mars 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 mars 1996

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Article 1

Version en vigueur depuis le 16/03/1996Version en vigueur depuis le 16 mars 1996

L'article 6 de la loi du 6 août 1955 susvisée est abrogé.