Décret n°96-200 du 14 mars 1996 relatif au siège de l'administration des Terres australes et antarctiques françaises

En vigueur depuis le 16/03/1996En vigueur depuis le 16 mars 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 mars 1996

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Article 3

Version en vigueur depuis le 16/03/1996Version en vigueur depuis le 16 mars 1996

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.