(tableau non reproduit).
Décret n° 2005-1611 du 20 décembre 2005, art. 37 :
Spécificités d'application.
Décret n° 2005-1611 du 20 décembre 2005, art. 37 :
Spécificités d'application.
Décret n°2002-992 du 9 juillet 2002 fixant pour l'année 2001 et pour l'année 2002 la quote-part des ressources du budget du territoire de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation
Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 décembre 2005
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Décret n° 2005-1611 du 20 décembre 2005, art. 37 :
Spécificités d'application.