Décret n°2001-579 du 29 juin 2001 portant publication du code des communes de la Nouvelle-Calédonie (partie Législative) et relatif à la partie Réglementaire de ce code

En vigueur depuis le 05/07/2001En vigueur depuis le 05 juillet 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 juillet 2001

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 05/07/2001Version en vigueur depuis le 05 juillet 2001

Les dispositions figurant en annexe II au présent décret constituent la partie Réglementaire du code des communes de la Nouvelle-Calédonie.

Les articles identifiés par un " R " correspondent aux dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat. Ceux identifiés par un " D " correspondent aux dispositions relevant d'un décret simple.