Article 1
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°2000-1001 du 16 octobre 2000 modifiant le décret n° 89-571 du 16 août 1989 et relatif à l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier
Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 octobre 2000