Décret n°98-221 du 26 mars 1998 modifiant le décret n° 84-207 du 26 mars 1984 fixant la composition et les règles de fonctionnement des conseils économiques et sociaux et des conseils de la culture, de l'éducation et de l'environnement des régions Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion

En vigueur depuis le 28/03/1998En vigueur depuis le 28 mars 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 mars 1998

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Article 1

Version en vigueur depuis le 28/03/1998Version en vigueur depuis le 28 mars 1998

Les tableaux figurant en annexe du décret du 26 mars 1984 susvisé sont remplacés par les tableaux annexés au présent décret.