Décret n°96-1257 du 27 décembre 1996 authentifiant les résultats du recensement de la population effectué en Polynésie française en 1996

En vigueur depuis le 22/12/2005En vigueur depuis le 22 décembre 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 décembre 2005

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Article 3

Version en vigueur depuis le 22/12/2005Version en vigueur depuis le 22 décembre 2005

Modifié par Décret n°2005-1611 du 20 décembre 2005 - art. 37 (V) JORF 22 décembre 2005

La population légale des communes du territoire de la Polynésie française est arrêtée aux chiffres figurant dans le tableau II (colonnes 1 à 3 incluses) (non reproduit) annexé au présent décret, qui déterminent :

- la population totale (colonne 1) se décomposant en :

- population municipale (colonne 2) ;

- population comptée à part (colonne 3) ;

- la population comptée à part (colonne 3) se décomposant elle-même en :

- population des établissements (colonne 4) ;

- population ajoutée au titre des collectivités (colonne 5).

Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, la population totale (colonne 1) constitue la population à prendre en considération pour l'application des lois et règlements.