Décret n°96-1155 du 26 décembre 1996 portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes des départements d'outre-mer

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 mai 2009

Version en vigueur depuis le 16 mai 2007
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Cayenne (département de la Guyane) :

village chinois, quartiers Sud

Partie principale :

- boulevard de la République jusqu'au canal Laussat ;

- le canal Laussat jusqu'à la rue Auguste-Boudinot ;

- les parcelles section AY n°s 450, 449, 7, 336, 337, 12, 13, 262, section AX n°s 260, 46, 25, 16 ;

- route Raban jusqu'à la Rocade ;

- rocade jusqu'à la parcelle section BH n° 169 ;

- les parcelles section BH n°s 169, 209, 214, 30, 276, 275, 36, 56, 58, section BR n°s 163, 162, 165, 194, 195 ;

- route Raban jusqu'au CD n° 2 ;

- CD n° 2, dit route du Tigre jusqu'au canal Leblond ;

- canal Leblond jusqu'à la parcelle section BR n° 163 ;

- parcelles section BR n°s 163, 79, 77 75, section BH n°s 139, 171, 170, 254, 252, 195, 248, 251, 169 incluses jusqu'à la rocade ;

- rocade jusqu'au rond-point de la Madeleine ;

- parcelles section BD n°s 98, section AZ n°s 166, 164, 162, 160, 161, 44 à 50, 167, 17 section BD n°s 288, 120, 121, section AY n°s 395, 140, 270, 269, 533, 532, 267, 184, 185, 186, 187, 543, 542 incluses.

- rue de Mana jusqu'à la rue des Sapotilles ;

- rue des Sapotilles jusqu'à la rue des Mangues ;

- rue des Mangues jusqu'au boulevard Jubelin ;

- boulevard Jubelin jusqu'au rond-point de Mirza ;

- rond-point de Mirza jusqu'à la route de la Madeleine ;

- route de la Madeleine jusqu'au canal Leblond ;

- canal Leblond jusqu'à la parcelle section BC n° 460 incluse ;

- parcelles section BC n°s 256, 459, 460, 461, 462 incluses jusqu'à l'avenue Jean-Galmot ;

- avenue Jean-Galmot ;

- parcelles section BC n°s 242, 238, 246, 65 ;

- canal Leblond jusqu'à la rue Eugène-Gobert ;

- parcelle section RB n° 1 en partie (section Nord jusqu'au prolongement de la rue Eugène-Gobert) ;

- canal Leblond jusqu'à l'avenue de la Liberté ;

- avenue de la Liberté jusqu'au boulevard de la République ;

- (boulevard de la République).

Extensions

1. ZAC Anastasie :

- parcelles section BR n° 478-47.

2. ZAC La Source :

- parcelles section BP n°s 65, 172, 171, 63, 62, 396, 166, 207, 204, 395, 410, 68 en partie (section Nord-Est dans le prolongement de la parcelle 410), 66 en partie (section Ouest sur une profondeur de 140 mètres), 65 ;

3. Cité Mont-Lucas :

- parcelles section BO n°s 581 à 600, 609 à 614, 602 à 607, 440, 444, 375, 430, 415, 126, 415, 581 à 600.

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