Décret n°96-1007 du 22 novembre 1996 fixant les conditions de désignation des membres de la commission permanente de l'assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna

En vigueur depuis le 24/11/1996En vigueur depuis le 24 novembre 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 novembre 1996

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Article 1

Version en vigueur depuis le 24/11/1996Version en vigueur depuis le 24 novembre 1996

L'assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna désigne en son sein, au scrutin secret, les quatre membres de la commission permanente, soit :

Deux membres au titre de la circonscription territoriale d'Uvéa (Wallis) ;

Un membre au titre de la circonscription territoriale d'Alo (Futuna) ;

Un membre au titre de la circonscription territoriale de Sigave (Futuna).