Décret n°96-1006 du 22 novembre 1996 fixant la date des prochaines élections à l'assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna

En vigueur depuis le 24/11/1996En vigueur depuis le 24 novembre 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 novembre 1996

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Article 2

Version en vigueur depuis le 24/11/1996Version en vigueur depuis le 24 novembre 1996

Des arrêtés de l'administrateur supérieur convoqueront les collèges électoraux et fixeront la date d'ouverture de la campagne électorale.