Décret n°96-1006 du 22 novembre 1996 fixant la date des prochaines élections à l'assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna

En vigueur depuis le 24/11/1996En vigueur depuis le 24 novembre 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 novembre 1996

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 24/11/1996Version en vigueur depuis le 24 novembre 1996

La date des élections en vue du renouvellement de l'assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna est fixée au dimanche 16 mars 1997.