Décret n°96-1006 du 22 novembre 1996 fixant la date des prochaines élections à l'assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna

En vigueur depuis le 24/11/1996En vigueur depuis le 24 novembre 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 novembre 1996

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Article 3

Version en vigueur depuis le 24/11/1996Version en vigueur depuis le 24 novembre 1996

Le ministre délégué à l'outre-mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.