Décret n°96-449 du 23 mai 1996 modifiant le décret n° 90-655 du 18 juillet 1990 relatif à la coopération régionale Caraïbes-Guyanes

En vigueur depuis le 26/05/1996En vigueur depuis le 26 mai 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 mai 1996

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Article 3

Version en vigueur depuis le 26/05/1996Version en vigueur depuis le 26 mai 1996

L'article 3 du décret du 18 juillet 1990 susvisé est abrogé.