Décret n°96-362 du 30 avril 1996 portant création de la mission interministérielle pour la Nouvelle-Calédonie

En vigueur depuis le 02/05/1996En vigueur depuis le 02 mai 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 mai 1996

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Article 1

Version en vigueur depuis le 02/05/1996Version en vigueur depuis le 02 mai 1996

Il est créé auprès du Premier ministre, pour une durée de deux ans, une mission interministérielle pour la Nouvelle-Calédonie.