Décret n°96-259 du 28 mars 1996 fixant la date et les conditions dans lesquelles sera exécuté le recensement général de la population à Wallis-et-Futuna en 1996

En vigueur depuis le 29/03/1996En vigueur depuis le 29 mars 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 mars 1996

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 29/03/1996Version en vigueur depuis le 29 mars 1996

Il sera procédé à un recensement général de la population à Wallis-et-Futuna entre le 3 octobre 1996 et le 24 octobre 1996.

Le recensement sera exécuté par l'Institut national de la statistique et des études économiques (I.N.S.E.E.), associé, par convention technique, avec l'Institut territorial de la statistique et des études économiques de Nouvelle-Calédonie (I.T.S.E.E.).