Décret n°95-454 du 25 avril 1995 portant création de la commune de Kouaoua en Nouvelle-Calédonie

En vigueur depuis le 27/04/1995En vigueur depuis le 27 avril 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 avril 1995

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Article 3

Version en vigueur depuis le 27/04/1995Version en vigueur depuis le 27 avril 1995

Le ministre des départements et territoires d'outre-mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.