Arrêté du 2 novembre 1994 fixant les modalités du transfert au secteur privé d'une participation minoritaire de l'Etat au capital de la Régie nationale des usines Renault

En vigueur depuis le 03/11/1994En vigueur depuis le 03 novembre 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 novembre 1994

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Annexe

Version en vigueur depuis le 03/11/1994Version en vigueur depuis le 03 novembre 1994

Banque nationale de Paris : 2 390 084 actions.

Lagardère groupe : 3 585 126 actions ;

Rhône-Poulenc Finance : 2 390 084 actions.

Sogepaf : 3 585 126 actions.