Décret n°91-1239 du 11 décembre 1991 fixant la date des prochaines élections à l'assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna

En vigueur depuis le 13/12/1991En vigueur depuis le 13 décembre 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 décembre 1991

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Article 2

Version en vigueur depuis le 13/12/1991Version en vigueur depuis le 13 décembre 1991

Des arrêtés de l'administrateur supérieur convoqueront les collèges électoraux et fixeront la date d'ouverture de la campagne électorale.