Décret n°91-1239 du 11 décembre 1991 fixant la date des prochaines élections à l'assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna

En vigueur depuis le 13/12/1991En vigueur depuis le 13 décembre 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 décembre 1991

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Article 1

Version en vigueur depuis le 13/12/1991Version en vigueur depuis le 13 décembre 1991

La date des élections en vue du renouvellement de l'assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna est fixée au dimanche 22 mars 1992.