Décret n°91-865 du 28 août 1991 portant création du service d'Etat de la météorologie en Nouvelle-Calédonie et à Wallis et Futuna

En vigueur depuis le 05/09/1991En vigueur depuis le 05 septembre 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 février 1992

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Article 1

Version en vigueur depuis le 05/09/1991Version en vigueur depuis le 05 septembre 1991

Il est créé un service d'Etat de la météorologie qui exerce en Nouvelle-Calédonie et à Wallis et Futuna les missions énumérées à l'article 3 du décret du 17 janvier 1986 susvisé au profit de la navigation aérienne et maritime, de la défense et de la sécurité civile.