Décret n°90-63 du 16 janvier 1990 relatif à l'industrialisation et au développement économique de la Corse

En vigueur depuis le 17/01/1990En vigueur depuis le 17 janvier 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 janvier 1990

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Article 1

Version en vigueur depuis le 17/01/1990Version en vigueur depuis le 17 janvier 1990

Un commissaire au développement économique de la région Corse pourra être désigné, sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire, pour une période de cinq ans, par décret du Premier ministre.