Arrêté du 25 avril 1994 fixant les modalités de la privatisation de la société centrale Union des assurances de Paris

En vigueur depuis le 26/04/1994En vigueur depuis le 26 avril 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 avril 1994

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Annexe

Version en vigueur depuis le 26/04/1994Version en vigueur depuis le 26 avril 1994

Caisse des dépôts et consignations : 1 284 927 actions ; 8 580 876 bons de souscription d'actions.

Compagnie générale des eaux : 4 176 014 actions ; 27 887 832 bons de souscription d'actions.

Compagnie de Saint-Gobain : 2 248 623 actions ; 15 016 524 bons de souscription d'actions.

Crédit local de France : 963 697 actions ; 6 435 636 bons de souscription d'actions.

Grande Armée Participations : 1 606 159 actions ; 10 726 092 bons de souscription d'actions.

Soparinvest : 4 176 014 actions ; 27 887 832 bons de souscription d'actions.

The Meiji Life and Insurance Company : 1 927 391 actions ; 12 871 308 bons de souscription d'actions.

Westdeutsche Landesbank Girozentrale : 4 176 014 actions ; 27 887 832 bons de souscription d'actions.