Décret n°89-524 du 27 juillet 1989 relatif à l'Agence de développement de la culture kanak

En vigueur depuis le 08/12/1999En vigueur depuis le 08 décembre 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 décembre 1999

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Article 4

Version en vigueur depuis le 08/12/1999Version en vigueur depuis le 08 décembre 1999

Modifié par Décret n°99-1024 du 1 décembre 1999 - art. 1 ()

Le conseil d'administration se réunit sur la convocation de son président au moins deux fois par an. Il peut également se réunir à la demande de la moitié au moins de ses membres. Dans de cas, la réunion se tient dans un délai n'excédant pas deux mois à compter de la transmission de la demande au président du conseil d'administration.

Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si le nombre des membres présents ou représentés est supérieur à la moitié du nombre des membres en exercice.

Si cette condition n'est pas remplie, le président convoque le conseil d'administration dans les quarante-huit heures pour une nouvelle réunion, laquelle ne peut être tenue moins de trois jours après la première. Le conseil d'administration délibère alors valablement si au moins quatre de ses membres sont présents.

Les délibérations du conseil d'administration sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Chaque administrateur ne peut détenir plus d'une procuration.

En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.