Arrêté du 17 février 1994 fixant les attributions d'actions de la société nationale Elf Aquitaine aux personnes physiques et précisant le prix du placement en France et sur le marché international

En vigueur depuis le 18/02/1994En vigueur depuis le 18 février 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 février 1994

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Article 1

Version en vigueur depuis le 18/02/1994Version en vigueur depuis le 18 février 1994

Le nombre d'actions de la société nationale Elf Aquitaine cédées par la procédure d'offre publique de vente, dans les conditions fixées à l'article 2 de l'arrêté du 2 février 1994 susvisé, est porté de 33 207 530 à 38 641 489.