Décret n°83-17 du 13 janvier 1983 pris pour l'application de la loi n° 82-1171 du 31 décembre 1982 portant organisation des régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion.

En vigueur depuis le 14/01/1983En vigueur depuis le 14 janvier 1983

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 janvier 1983

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Article 2

Version en vigueur depuis le 14/01/1983Version en vigueur depuis le 14 janvier 1983

Les déclarations de candidature sont reçues à compter du cinquième lundi qui précède le jour du scrutin.

Elles sont rédigées sur papier libre.