Ordonnance n° 82-878 du 15 octobre 1982 relative au développement économique de la Nouvelle-Calédonie.

En vigueur depuis le 17/10/1982En vigueur depuis le 17 octobre 1982

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 octobre 1982

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Article 1

Version en vigueur depuis le 17/10/1982Version en vigueur depuis le 17 octobre 1982

Il est créé, dans le territoire de Nouvelle-Calédonie et dépendances, sous la dénomination d'Office de développement de l'intérieur et des îles, un établissement public d'Etat, à caractère industriel et commercial, chargé de mettre en oeuvre des actions complémentaires de la politique de développement économique du territoire et des communes, en favorisant le développement des équipements publics et des activités créatrices d'emploi.