Arrêté du 30 décembre 1992 relatif au transfert de la centrale électrique d'Hornaing (département du Nord) aux Houillères du bassin de Lorraine

En vigueur depuis le 31/12/1992En vigueur depuis le 31 décembre 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 décembre 1992

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Article 3

Version en vigueur depuis le 31/12/1992Version en vigueur depuis le 31 décembre 1992

Le transfert des biens immobiliers susvisés prend effet à compter du 1er janvier 1992.