Loi n° 99-209 organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (1)

En vigueur depuis le 30/05/2016En vigueur depuis le 30 mai 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 octobre 2021

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Article 5

Version en vigueur depuis le 21/03/1999Version en vigueur depuis le 21 mars 1999

La Nouvelle-Calédonie détermine librement les signes identitaires permettant de marquer sa personnalité aux côtés de l'emblème national et des signes de la République.

Elle peut décider de modifier son nom.

Ces décisions sont prises dans les conditions fixées au chapitre II du titre III et à la majorité des trois cinquièmes des membres du congrès.